La Vente à terme
La vente à terme est une transaction viagère qui, à contrario du viager, ne mise pas sur le caractère “aléatoire” de la vente.
En effet, contrairement au viager, la vente à terme est fixée sur une durée déterminée dans le temps.
C’est la principale différence avec le viager “classique”, pour le reste nous sommes dans une dimension assez similaire avec ce dernier. Le vendeur peut ainsi vendre son bien libre ou occupé, comme il le souhaite.
Un “crédit vendeur”
La vente à terme est considérée en quelque sorte comme un “crédit vendeur”, c’est à dire que le vendeur va toucher une somme d’argent sur une période déterminée à la manière d’un prêt bancaire.
En effet, lors d’une vente à terme le cadre et les conditions de la vente sont déterminés à l’avance. Un bouquet sera réglé à la signature (comme pour un viager) et des mensualités seront versées sur une durée fixée préalablement. L’intégralité des mensualités sont dues et en cas de décès du ou des vendeur(s), leur réglement sera reporté aux héritiers.
A noter : les mensualités perçues dans le cadre d’une vente à terme sont non-imposables.
L’âge des vendeurs est-il important ?
A contrario du viager où l’âge des vendeurs a une importance particulière dans le cadre des calculs à réaliser, ce n’est pas le cas pour la vente à terme.
La vente à terme se déroulant sur une durée fixe devant aller jusqu’à son terme, c’est un type de transaction viagère qui peut convenir à des vendeurs “jeunes” pour qui une vente en viager ne serait pas possible ou non-avantageuse à cause de leur âge.
Les garanties et protections, à savoir clause résolutoire et le privilège de vendeur, sont les mêmes que dans le cadre d’un viager. Le vendeur est donc assuré d’être protégé.
